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Réglementations, objectifs pédagogiques, renouvellement. Voici le point sur les règles applicables.
Le droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail est un droit individuel. En conséquence, c’est au membre de la délégation du personnel du CSE d’enclencher son droit à un congé de formation lorsqu’il souhaite en bénéficier.
Tous les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La réglementation ne fixe la durée de formation en santé, sécurité et conditions de travail, que pour les membres de la CSSCT, à hauteur de :
- 3 jours minimum lorsque l’effectif de l’entreprise est de moins de 300 salariés ;
- 5 jours minimum lorsque l’effectif de l’entreprise est d’au moins 300 salariés.
La formation doit être renouvelée lorsque les membres de la délégation du personnel du CSE ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Le CSE peut décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des représentants de proximité, notamment lorsque l’accord qui les met en place n’envisage pas cette question.
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