Subventions contre les TMS | Pour les TPE / PME

Les troubles musculosquelettiques liés aux activités professionnelles sont la première cause de maladie professionnelle reconnue en France. Ils engendrent des douleurs et une gêne dans les mouvements, des arrêts de travail ou un dédommagement financier selon des séquelles. Ils réduisent également la productivité des opérateurs et leur bien-être au travail.

 

Afin d'y remédier, les entreprises peuvent mettre en place des diagnostics et des dispositifs qui peuvent faire l'objet de subventions.

 

Manut-LM vous explique comment en bénéficier.

Retrouvez nos différents articles sur les TMS en entreprise :

 

https://www.manutlm.com/comprendre-les-tms-pour-les-eviter

 

https://www.manutlm.com/comment-reduire-les-tms-en-entreprise

 

Subventions TMS Pros Action lutte contre les TMS

Quelles subventions pour lutter contre les TMS ?

Pour réduire les troubles musculosquelettiques en entreprise, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels a créée deux subventions : TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action.

 

TMS Pros Diagnostic, permet aux petites entreprises de financer le diagnostic des facteurs de risques de troubles musculosquelettiques tandis que TMS Pros Action permet de financer l’achat d’équipements aidant à réduire les TMS.

 

Ces aides concernent entre autres les secteurs de transport et logistique, du bâtiment et des travaux publics, du commerce, de l’agroalimentaire, de la propreté et de l’aide et soins à la personne, qui sont les secteurs les plus touchés par les TMS.

Flyer - Subventions TMS Pros Action er Pros Diagnostic
Deux types de subventions : TMS Pros Action et TMS Pros Diagnostic
Les subventions TMS proposées par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels

A quel montant pouvez-vous prétendre ?

Les subventions sont versées par la CARSAT (par la CRAMIF en Île-de-France) :

 

- TMS Pros Action : jusqu'à 50 % de votre investissement HT plafonnée à 25 000 €

 

- TMS Pros Diagnostic : jusqu'à 70 % de votre investissement HT plafonnée à 25 000 €

Ces aides mises en place depuis le 2 janvier 2018 ne seront plus disponibles à la fin de l’année 2020.
Si vous souhaitez bénéficier de ces subventions, vous devez faire la demande avant juin 2020.

Quels sont les critères d’attribution ?

L'entreprise qui demande la subvention doit :

 

- Être basée en France

- Être dépendante du régime général, le régime qui comprend le plus d’individus en France (exclu le régime agricole, le régime spécial des militaires et les indépendants)

- Comprendre entre 1 et 49 salariés selon le n° SIREN (soit l’entreprise et tous ses établissements secondaires)

- S’inscrire dans le cadre d’un plan d’actions de prévention des risques de TMS

 

 

Si vous respectez ces critères, vous pouvez prétendre à ces subventions

Critères d'attribution subventions TMS
Critères d'attribution TMS Pros Action

TMS Pros Action

Cette aide peut aller jusqu’à 50 % de votre investissement plafonnée à 25 000 € HT du montant des équipements, pour un investissement minimum de 2 000 € HT. Pour en bénéficier, vous devez faire la demande auprès de la CARSAT (ou de la CRAMIF en Ile-de-France).

Joignez les devis détaillés des équipements pouvant être subventionnés à votre formulaire de réservation de subvention. Vous devez également joindre le plan d’actions et le diagnostic qui recommandent ces équipements.

 

Ces équipements doivent répondre à un certain nombre de critères :

 

- Ils doivent être neufs

- Être conformes aux normes en vigueur, ainsi qu’au cahier des charges de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et de l’INRS

- Être marqué CE

- Être propriété intégrale de l’entreprise

- Ne pas être financés par le leasing (location avec achat en option)

- Ne pas faire partie d’un signalement par le biais d’une fiche de traitement de problème de prévention

 

Des équipements existent pour éviter les risques de TMS. Les manipulateurs à tube de levage Manut-LM permettent aux opérateurs de déplacer des charges lourdes plus facilement. Les manutentions se font plus rapidement, plus facilement, dans le respect des habitudes des opérateurs. Nos solutions d'aide à la manutention Made in France sont sur-mesure pour répondre aux besoins de chaque entreprise et améliorer l'ergonomie des opérateurs.

D’autres équipements comme des tapis anti-fatigue ergonomique, des EPI adaptés, etc., sont des équipements pour réduire les risques de TMS.

TMS Pros Diagnostic

La subvention TMS Pros Diagnostic vous aide financièrement à initier et formaliser votre projet de prévention, pour réduire les risques de TMS dans les TPE.

 

Cette subvention est à hauteur de 70 % de votre investissement plafonnée à 25 000 € HT de la formation et/ou de l’accompagnement. Elle a pour finalité d’établir un plan d’actions qui réduira les risques de TMS auprès des postes concernés.

 

Il existe 2 possibilités pour réaliser le diagnostic :

 

- Former un de vos salariés interne à l’entreprise pour qu’il soit capable de réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention des TMS.

La formation que votre salarié doit suivre doit être dispensée parmi un des organismes habilités par l’INRS. La liste des organismes de formation habilités est consultable sur www.inrs.fr.

L’avantage d’utiliser cette subvention pour former un de vos salariés est qu’il connait déjà votre entreprise, qu’il peut être plus économique qu’un consultant externe et que le savoir restera dans l’entreprise.

 

- Faire appel à un consultant externe pour diagnostiquer les risques de TMS et mettre en place un projet de prévention qui vise à les réduire. Le consultant doit s’engager à respecter et à mettre en œuvre les principes méthodologiques de la démarche TMS Pros de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels. Le consultant externe, de la même façon que si vous formez un salarié de votre entreprise, analysera les postes de travail concernés par les risques de TMS et proposera ensuite un plan d’actions de prévention.

 

Diagnostiquer les risques de TMS demande un investissement en temps, en moyen humain, des compétences particulières. Il peut être plus rentable de faire appel à un consultant extérieur, qui aura en plus une analyse et un regard neuf, contrairement à un de vos salariés. Sa prestation peut être entre 1 000 et 1 500 € HT/j selon les régions et les prestataires. Elle devra se faire sur plusieurs jours, le temps d’analyser chaque poste et il demandera également aux salariés de témoigner sur leurs postes de travail.

Subventions TMS Pros Diagnostic
Manutention manuelle bois risque de TMS
Plusieurs subventions TMS sont cumulables

Est-il possible de cumuler plusieurs subventions ?

Oui, vous pouvez cumuler plusieurs subventions ! Vous pouvez faire la demande d’une subvention TMS Pros Diagnostic puis faire la demande d’une subvention TMS Pros Action pour acheter le matériel préconisé après le diagnostic de votre salarié ou du prestataire externe.

 

Si une aide financière est complétée d'une autre subvention publique, le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 70 % du montant total de l'investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € HT par entreprise.

Comment obtenir ces aides ?

Que vous fassiez la demande d’une subvention TMS Pros Diagnostic ou d’une subvention TMS Pros Action, la démarche est la même.

 

Assurez-vous d’être éligible à ces subventions. Vous pouvez ensuite faire une demande de réservation de subvention auprès de votre caisse régionale (la CARSAT ou la CRAMIF pour l’ïle-de-France).
Le formulaire de réservation se trouve sur le site de votre caisse régionale ou à la fin de cet article.

 

Vous faites la demande de la subvention TMS Pros Diagnostic ? Envoyez votre demande de réservation, la copie de votre/vos devis et l’attestation des compétences du prestataire.

 

Vous faites la demande de la subvention TMS Pros Action ? Envoyez votre demande de réservation, la copie du ou des devis détaillés des équipements pouvant être subventionnés ainsi que le plan d’actions et le diagnostic qui recommandent ces équipements, avec le nom de la personne ressource ayant réalisé ces documents ou l’attestation des références et des compétences du prestataire.

Dossier de réservation de subvention TMS Pros Action
Dossier CARSAT demande de subventions

Quels délais ?

Dans un délai de 2 mois, vous allez recevoir une réponse de votre caisse régionale quant à la réservation de votre subvention. Votre demande peut être acceptée ou refusée.

 

A partir de la réception de la réponse de confirmation, vous avez 2 mois pour confirmer votre réservation. Vous devez alors envoyer un bon de commande. Envoyez les duplicata de la ou des factures acquittées, une attestation URSSAF ou tout autre document justificatif indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations, ainsi qu’un RIB original au nom de l’entreprise.

 

Puis vous recevrez l’aide en une fois, par virement bancaire, à nouveau dans un délai de 2 mois, après réception et vérification des documents cités précédemment.

Subventions pour réduire les TMS en entreprise
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